{"id":151,"date":"2017-01-24T15:40:50","date_gmt":"2017-01-24T15:40:50","guid":{"rendered":"http:\/\/demo.axlethemes.com\/business-club-pro\/?page_id=7"},"modified":"2020-01-13T15:07:04","modified_gmt":"2020-01-13T14:07:04","slug":"contact-us","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/contact-us\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

Julie VASSEUR                                                                                                               Tel :\n06 32 04 28 10<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom commercial\u00a0: ASSIST\u2019AULPS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 julie.vasseur<\/a>@assistaulps.fr <\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 siret : 804 918 126 00033                                                                                                      <\/strong><\/p>\n\n\n\n

63 chemin du Borgon<\/strong><\/p>\n\n\n\n

74430 SEYTROUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OBJET : <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de\nprestations de services d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations\nentre Julie Vasseur, secr\u00e9taire ind\u00e9pendante, et de son Client, dans le cadre\nde missions externalis\u00e9es de secr\u00e9tariat. <\/p>\n\n\n\n

APPLICATION : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique, pour devenir ferme et d\u00e9finitive, l\u2019adh\u00e9sion\nenti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV, qu\u2019il d\u00e9clare avoir lues,\ncomprises et accept\u00e9es. Le client renonce ainsi \u00e0 toute application de ses\n\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Tout devis accept\u00e9 sera sign\u00e9 avec la mention \u00ab bon pour\naccord \u00bb et la signature de ces pr\u00e9sentes CGV sans aucune modification \u00e0\ncelles-ci.<\/p>\n\n\n\n

TARIFS ET EXECUTION : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la prise de\ncommande. Les prix sont calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019heure. Ils sont exprim\u00e9s en euros et ne\nsont pas soumis \u00e0 la TVA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des\nImp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs sont n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 entre le client et Julie Vasseur et\npourront varier en fonction des exigences particuli\u00e8res que requi\u00e8rent les\nprestations, soit en faveur du client, soit en faveur de Julie Vasseur. Les\ntarifs indiqu\u00e9s sur les supports de communication sont \u00e0 titre indicatifs et ne\nremplacent nullement un devis personnalis\u00e9 en bonne due forme.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs seront major\u00e9s des \u00e9ventuels frais\nd’affranchissement, d’impression, de fourniture particuli\u00e8re et\/ou de livraison\napplicables au jour de la commande. Pour toute commande d’une prestation d\u2019envoi\nen nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en\nvigueur sera demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison n\u2019\u00e9tant donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre\nindicatif, leur d\u00e9passement ne pourra donner lieu, au profit du Client, \u00e0\nallocation de dommages et int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s pour retard ou annulation de la\ncommande. <\/p>\n\n\n\n

La livraison est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le\ndevis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande,\npouvant donner lieu \u00e0 un d\u00e9passement des d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Julie Vasseur s\u2019engage \u00e0 accomplir, \u00e0 titre d\u2019obligation de moyens, les\nprestations command\u00e9es conform\u00e9ment au devis sign\u00e9 et proposer les d\u00e9lais les\nplus adapt\u00e9s et dans la mesure de ses disponibilit\u00e9s, \u00e0 informer le client de\ntoutes les contraintes li\u00e9es \u00e0 sa mission et\/ou des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition\nde Julie Vasseur tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la\nprestation d\u00e9finie. Le Client s\u2019engage \u00e0 apporter la collaboration et la\ncoop\u00e9ration n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation par Julie Vasseur. Tout\nretard ou omission de sa part pourra entra\u00eener soit une r\u00e9vision de la date de\nlivraison, soit une annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ANNULATION \u2013 DROIT DE RECTRACTATION :\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un droit de r\u00e9tractation sera accept\u00e9 dans la limite de sept (7) jours\nouvrables suivant la date du devis sign\u00e9, uniquement s\u2019il est pr\u00e9vu un d\u00e9but\nd’ex\u00e9cution de la prestation post\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9lai de sept jours. Il ne sera\nalors factur\u00e9 au Client aucun frais. Cependant, si un acompte a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, il\nne lui sera pas restitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation d\u2019une commande au-del\u00e0 du d\u00e9lai des sept jours\nouvrables, le client s\u2019engage \u00e0 verser \u00e0 Julie Vasseur la somme correspondant \u00e0\n10% de la facture totale, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du\npr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation d\u2019une commande en cours de\nr\u00e9alisation par le Client, quelle qu\u2019en soit la cause, ce dernier s\u2019engage \u00e0\nr\u00e9gler la totalit\u00e9 de la prestation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e. L\u2019annulation devra \u00eatre\nconfirm\u00e9e par le Client \u00e0 Julie Vasseur par \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n

Par voie de cons\u00e9quence, le document r\u00e9alis\u00e9 en\ntotalit\u00e9 ou en partie par Julie Vasseuret pour lequel le Client a us\u00e9\nde son droit de r\u00e9tractation, devient de fait la propri\u00e9t\u00e9 de Julie\nVasseur, et est soumis au droit en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Pour les prestations r\u00e9guli\u00e8res (au mois ou \u00e0 l\u2019ann\u00e9e), le client peut\nr\u00e9silier le contrat, par \u00e9crit, sept jours avant la fin du mois en cours.\nL\u2019annulation et r\u00e9siliation devra \u00eatre confirm\u00e9e par le client \u00e0 Julie Vasseur\npar \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS DE REGLEMENT :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Julie Vasseur \u00e9tablit une facture \u00e0 chaque fin\nd’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions ponctuelles\nn\u00e9cessitant plusieurs mois de travail ainsi que pour les interventions\npermanentes.<\/p>\n\n\n\n

Sauf mention contraire sur le devis pr\u00e9alablement\n\u00e9tabli, le r\u00e8glement des prestations s’effectue au comptant, \u00e0 r\u00e9ception de\nchaque facture par ch\u00e8que bancaire ou \nvirement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Aucun escompte n\u2019est applicable en cas de paiement\nanticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

PENALITES DE RETARD :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si, le premier jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement mentionn\u00e9e sur\nla facture, le client ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues de cette\nm\u00eame facture, il devra verser \u00e0 Julie Vasseur des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\nCelles-ci seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit n\u00e9cessaire. Elles\ncourent de plein droit le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la\nfacture ou, \u00e0 d\u00e9faut, le 31\u00e8me jour suivant la date d’ex\u00e9cution de la\nprestation demand\u00e9e. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont \u00e9gales \u00e0 15 % du montant de\nla facture par mois de retard. Le montant de l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais\nde recouvrement pr\u00e9vue au douzi\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article L. 441-6\nest fix\u00e9 \u00e0 40 euros; elle sera due de plein droit et sans formalit\u00e9\npar le professionnel en situation de retard. En outre, Julie Vasseur se r\u00e9serve\nle droit de suspendre ou de r\u00e9silier toutes les commandes ou contrats en cours\ndu client, apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n\n\n\n

PROPRIETE INTELECTUELLE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Julie Vasseur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle sur les mod\u00e8les, courriers, tableaux, autres travaux r\u00e9alis\u00e9s\n(m\u00eame \u00e0 la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.\nLe client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits mod\u00e8les,\ncourriers, tableaux, autres travaux r\u00e9alis\u00e9s sans l\u2019autorisation expresse,\n\u00e9crite et pr\u00e9alable de Julie Vasseur qui peut la conditionner \u00e0 une\ncontrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALITE : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Julie Vasseur s’engage \u00e0 respecter\nstrictement la confidentialit\u00e9 de toutes les informations, documents, donn\u00e9es\nou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou apr\u00e8s la\nr\u00e9alisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux command\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de Julie Vasseur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en raison d’une\ninterception ou d’un d\u00e9tournement des informations lors du transfert des\ndonn\u00e9es, notamment par Internet. Par cons\u00e9quent, il appartient au Client, lors\nde la commande, d\u2019informer Julie\nVasseur des moyens de transfert qu\u2019il souhaite voir mis en \u0153uvre\nafin de garantir la confidentialit\u00e9 de toute information \u00e0 caract\u00e8re sensible.<\/p>\n\n\n\n

De convention expresse, les r\u00e9sultats de la mission seront en la pleine\nma\u00eetrise du Client \u00e0 compter du paiement int\u00e9gral de la prestation, et celui-ci\npourra en disposer comme il l’entend. Julie Vasseur s’interdit de faire \u00e9tat des r\u00e9sultats et de les\nutiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit, sauf obtention pr\u00e9alable de\nl’autorisation \u00e9crite du Client.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE\nMAJEURE : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les textes, images et documents confi\u00e9s \u00e0 Julie Vasseur restent la\npropri\u00e9t\u00e9 du client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment\nen ce qui concerne les droits et \u00e9ventuels copyrights. Julie Vasseur ne saurait\n\u00eatre tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse. Julie Vasseur\ns\u2019efforce, par tous les moyens \u00e0 sa disposition, de prendre soin et de\npr\u00e9server les documents ainsi que les fichiers informatiques que le client peut\nlui confier pour r\u00e9aliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de\nd\u00e9t\u00e9riorations ou de dommages propres \u00e0 ce type de supports, il appartient au\nclient de s\u2019en prot\u00e9ger par tous les moyens \u00e0 sa convenance. De plus, cette\nactivit\u00e9 ne se place jamais dans le cadre d\u2019un mandat, d\u2019une substitution\nd\u2019action ou de responsabilit\u00e9. Julie Vasseur ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenue\npour responsable, pour des erreurs commises par des tiers. La responsabilit\u00e9 de\nJulie Vasseur ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard\ndans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes\nconditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la\nforce majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et\nirr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

DROIT\nAPPLICABLE : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige relatif \u00e0 l’application ou \u00e0\nl’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV est soumis au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de\nr\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de\nThonon Les Bains.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er<\/sup> janvier 2020. Les\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant \u00eatre modifiables \u00e0 tout moment, seule la\ndate de r\u00e9ception du devis sign\u00e9 sera admise pour l’application des pr\u00e9sentes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Julie VASSEUR                                                                                                               Tel : 06 32 04 28 10 Nom commercial\u00a0: ASSIST\u2019AULPS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 julie.vasseur@assistaulps.fr N\u00b0 siret : 804 918 126 00033                                                                                                      63 chemin du Borgon 74430 SEYTROUX OBJET : Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) de prestations de services d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations entre Julie Vasseur, secr\u00e9taire ind\u00e9pendante, et de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-151","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/151\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":308,"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/151\/revisions\/308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assistaulps.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}